Le SCoT Carmausin, Ségala, Causse et Cordais

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais est en cours d'élaboration.
Il concerne 70 communes du Nord du département du Tarn, oragnisées en 3 communautés de communes : le Carmausin-Ségala, VAL 81 et le Cordais-Causse.
Avec 40 876 habitants en 2013, ce vaste territoire s'articule autour du pôle urbain de Carmaux, des centralités de Cordes sur Ciel et Valence d'Albigeois et d'un maillage de bourgs et villages ruraux.

Une question, une remarque sur le SCoT? Rendez vous dans la rubrique "contact" du site.

Le périmètre du SCoT du Carmausin, Ségala, Causse et Cordais

L'émergence d'un SCoT sur la partie nord du Pays

La Région et l’Etat, en Midi-Pyrénées, via le réseau rural, avec l’appui du FEADER, ont soutenu l’émergence de SCoT milieu rural par le biais d’un appel à projets « Appui à l’émergence de SCoT ruraux ».
Le Pôle Territorial de l'Albigeois et des Bastides a bénéficié de cet appui sur la partie nord du territoire non couverte par le SCoT du Grand Albigeois. Le bureau d'études Parcourir les Territoires nous a accompagné dans cette démarche.
Une série d'ateliers a été mise en place pour permettre aux élus du territoire d'échanger avec des représentants de territoires voisins déjà engagés dans des démarches SCoT. Cette animation pédagogique a permis à chacun de mieux comprendre l'outil : ses objectifs, son contenu, les évolutions réglementaires et son articulation avec les territoires ruraux.
Fort de ces échanges, les élus ont pu concrètement construire leur projet de SCoT en travaillant sur les enjeux fédérateurs du périmètre. L'ensemble des conseils communautaires concernés ont délibéré favorablement au sujet de la création du Syndicat Mixte et du périmètre.

En route vers le SCoT...

Le périmètre du SCoT a été fixé par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2012. Pour porter le SCoT, le "Syndicat Mixte du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais" a officiellement été créé par l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2012. Il a pour objet l'élaboration, la validation, le suivi, l'évaluation et la révision du schéma.
Une candidature a été déposée auprès de l’Etat qui finance l’élaboration de SCoT en milieu rural, via l'appel à projets national "SCoT ruraux", à hauteur de 1€ par hectare. Le territoire a été retenu et bénéficie de ce coup de pouce.

Les travaux d'élaboration ont débuté à l'été 2014 suite au recrutement du prestataire, un groupement de trois bureaux d'études: Terres Neuves, Id-ées et Pivadis.

Le diagnostic : enjeux et défis à relever

Le diagnostic du SCoT dresse le portrait du territoire et met en lumière ses enjeux. Il est le fruit d’un travail partagé rédigé à trois mains :

  • Le bureau d’études et son regard expert,
  • Les partenaires techniques et leur connaissance fine du territoire,
  • Les acteurs locaux qui participent à la vie SCoT.  

 
Elus, chefs d’entreprises, commerçants, agriculteurs, acteurs sociaux, touristiques et associatifs… plus de 70 personnes ont participé à deux sessions d’ateliers thématiques organisées sur le site de Cap Découverte au Garric.
Ces ateliers ont permis de partager les premiers éléments d’analyse fournis par le bureau d’études et d’inviter les acteurs du territoire à donner leur vision des enjeux et de l’avenir selon 3 thématiques de travail : évolutions démographiques et urbanisation, agriculture et environnement et dynamiques économiques et commerciales.

Pour parfaire ce travail de concertation, des réunions publiques locales ont été organisées sur chaque communauté de communes en avril 2015.
Objectif : Permettre au plus grand nombre de connaitre l’outil SCoT et échanger avec les habitants sur les enjeux du diagnostic.

La lettre Info SCoT

Téléchargez ici le 1er numéro de la lettre Info' SCoT !

Le PADD, quel projet d'aménagement pour les 20 prochaines années ?

Suite à la présentation du diagnostic lors de réunions publiques, la démarche d'élaboration du SCoT a franchi une nouvelle étape en 2015 : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables" (PADD).

C'est une étape charnière du SCoT. Le PADD est l’expression du projet politique des élus à horizon de 20 ans. Il sera le socle des futures orientations et conditions d’aménagement et d’urbanisation du territoire.

Pour dessiner les premiers scénarios selon une approche thématique, deux soirées d'ateliers ont été organisées pour mettre tous les acteurs à contribution, qu'ils soient élus, partenaires techniques ou acteurs "ressources" (monde économique, associatif, touristique, agricole, social...).
Objectif : Imaginer le territoire dans 20 ans et anticiper les besoins des générations futures.
10 thèmes auront été abordés en divers groupes de travail : Économie, agriculture et forêt, démographie et capacités d'accueil des territoires, eau, énergie et climat, déplacements...
Résultat : Des soirées riches en échanges qui guident les élus dans la construction du PADD.

Visites SCoT et Eau

En route sur le thème de l'eau dans le SCoT !

Avec un « volet Eau » spécifique et le soutien de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le SCoT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais a mené un diagnostic détaillé sur la thématique de l’eau.
 
Une journée de visites sur le terrain a été organisée afin de mieux appréhender les enjeux de l'eau dans l'aménagement du territoire par la visite de sites locaux et au regard de paysages identifiés sur notre propre territoire SCoT.
 
Par un jour de novembre particulièrement froid, élus et techniciens ont abordé différentes thématiques au fil d’un circuit en bus : les usages en zone inondable, la préservation de la trame verte et bleue, la préservation de la qualité des eaux destinées à l’alimentation en eau potable, les zones humides…
 
Le circuit a été proposé par l'ARPE et son partenaire, le cabinet ECTARE. Chaque point a été illustré par des éléments d'informations locales et des exemples concrets et des retours d'expérience.
Retrouvez ci-dessous le dossier-reportage de cette visite.

Visites SCoT et biodiversité

Circuit en bus à la découverte de la "Trame Verte et Bleue"

La loi du 12 juillet 2010 portant sur l’Engagement National pour l’Environnement a mis en place le dispositif nommé «Trame Verte et Bleue» proposé lors du Grenelle de l’Environnement.
Objectif de ce dispositif : identifier et prendre en compte les trames écologiques depuis l’échelle locale jusqu’à l’échelle nationale, afin de lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles et d’assurer la bonne connexion des milieux.
Le SCoT doit définir des objectifs pour assurer la pérennité de cette trame. Il doit également prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Ainsi, un travail technique d’identification de la Trame Verte et Bleue et de ses enjeux a été réalisé par le bureau d’études qui accompagne l’élaboration de notre SCoT.
 
Pour illustrer les propos à la lumière d’exemples locaux, l’ARPE nous a proposé en mai 2016 une journée de visite sur le terrain.
 Un circuit en bus nous a permis de comprendre les enjeux de la Trame Verte et Bleue au regard de différents sites : Jardins ouvriers à Carmaux, limitation de l’étalement urbain à Valence d’Albigeois, passage à faune à Tanus, espace naturel sensible à Pampelonne, éco-lotissement à Mirandol, urbanisation linéaire en périphérie carmausine, enjeu du maintien des pelouses sèches à Mouzieys-Panens et plantation de haies sur le plateau cordais à Virac.  
Tous les détails, ci-dessous !

Lettre Info SCoT

Téléchargez ici le 2ème numéro de la lettre Info' SCoT !

Avis enquete publique

Enquête publique du 1er octobre au 5 novembre 2018

Après 4 années de travaux, d’études et de concertation, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais a été arrêté en comité syndical le 17 avril à Carmaux.
Ce document de planification stratégique fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement sur le long terme. Il permet de mettre en cohérence les projets des communes et de définir un équilibre entre choix de protection de l’environnement et options de développement. Habitat, développement économique, touristique mais aussi préservation de l’agriculture et des paysages, sont des thèmes abordés dans le cadre du SCoT.

Suite à la consultation des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires…), le Président a ordonné par arrêté du 3 septembre 2018 l'organisation de l'enquête publique.
Elus, habitants, acteurs du territoire… tout le monde a été invité à s’exprimer sur ce projet visant un développement harmonieux et équilibré pour les 20 prochaines années. 

Retrouvez ci dessous l’ensemble des documents du dossier d’enquête publique.

Pièces administratives :

Avis des personnes publiques associées et consultées :

La parole aux habitants et acteurs du territoire :

L’enquête s'est déroulée sur une durée de 35 jours, du lundi 1er octobre à partir de 14H00 au lundi 5 novembre jusqu’à 12H00 sur le territoire des 70 communes membres du SCoT.

Les observations ont pu être transmises à la commission d'enquête :

  • par courrier electronique à l’adresse enquete-scot@outlook.fr
  • par voie postale à l’attention du Président de la commission d’enquête du SCoT, Syndicat Mixte du SCoT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais, 2 rue du Gaz, 81400 CARMAUX
  • Lors des permanences organisées sur le territoire (3 permanences au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordaisà Carmaux - 3 permanences au siège de la communauté de communes du Cordais et du Causse aux Cabannes - 3 permanences au siège de la communauté de communes de VAL 81 à Valence d'Albigeois)

Les observations du public

Consultez ci-dessous l'ensemble des observations formulées par le public lors des permanences, sur les registres de concertation ou par email, ainsi que le procès verbal de synthèse rédigé par la commission d'enquête :