SCoT, mode d'emploi

Habiter, se déplacer, faire vivre l’agriculture, développer les entreprises, tout cela dans une perspective de développement durable et de respect de l'environnement... Autant d’enjeux très concrets au coeur du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

  1. Sur la partie Sud du Pôle Territorial, le SCoT du Grand Albigeois approuvé en juillet 2011 est aujourd'hui en révision.
  2. Sur la partie Nord, le SCoT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais est en cours d'élaboration.

Qu'est ce qu'un SCoT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification stratégique qui fixe, à l’échelle d’un territoire, les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 10 à 20 ans à venir dans une perspective de développement durable. Il est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000 et a été largement enrichi depuis par les lois Grenelle, ALUR et NOTRe.
Il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement en termes d’organisation de l’espace. Il doit être le garant du maintien des grands équilibres entre zones à urbaniser, zones naturelles, agricoles et forestières.
Il est issu d’une large concertation entre les pouvoirs publics, les acteurs locaux et les citoyens.

Une fois le SCoT adopté, chaque commune devra intégrer ses orientations dans son document d’urbanisme (Programme Local d’Urbanisme ou Carte Communale).

Son contenu :

  • Le diagnostic stratégique et l’Etat Initial de l’Environnement

C’est une partie fondamentale qui pose le socle géographique de la réflexion :
- En termes environnementaux en définissant le champ des possibles. On n’élabore pas un SCoT sur une page blanche, mais bien en tenant compte de toute une histoire naturelle, humaine et culturelle.
- En termes d’enjeux. Quels sont les problèmes auxquels nous sommes confrontés et qui nécessitent une approche collective ?

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Il s’agit ici d’apporter des réponses aux questions posées, notamment en termes d’organisation territoriale. Le PADD est un document charnière du SCoT. Il est l’expression du projet politique des élus à long terme. Il sera le socle des futures orientations et conditions d’aménagement et d’urbanisation du territoire.

  • Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

Il constitue le volet opérationnel du SCoT. C’est celui où l’on s’engage via des prescriptions ou de simples recommandations. Ce dernier document marquera le socle « règlementaire » commun au territoire et à l’ensemble des documents d’urbanisme locaux cadrant l’échelle communale.

La procédure

Les communes et leurs groupements sont maîtres dans la décision d’élaborer leur SCoT. Le périmètre est arrêté par le Préfet. La structure juridique porteuse du SCoT (le syndicat mixte) a en charge l’élaboration du document, son approbation et son suivi. Elle devra en faire le bilan et l’évaluation au plus tard 6 ans après son approbation.

Les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée d’élaboration du SCoT sont fixées dès le début de l’élaboration du SCoT par délibération de l'établissement public compétent.

Les travaux d’élaboration, qui durent généralement 3 à 5 ans, associent également différentes Personnes Publiques Associées (PPA) tels que les représentants de l’Etat, du conseil régional, du conseil départemental, et des chambres consulaires.

Le SCoT peut être révisé dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’établissement public, après enquête publique, si la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD.