Le Décret n° 2024-796 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine et l'Arrêté relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques définissent de nouveaux types d'eaux réutilisables. En plus des eaux de pluie (eaux collectées à l'aval de surfaces inaccessibles aux personnes), il est maintenant possible de réutiliser les eaux grises (eaux évacuées à l'issue de l'utilisation des douches, des baignoires, des lavabos, des lave-mains et des lave-linges) et les eaux issues des piscines à usage collectif.
Les lieux d'utilisation évoluent également avec la possibilité désormais de faire usage de ces eaux dans les écoles primaires, maternelles, les crèches et les établissements d’hébergement de personnes âgées (hors partie médicalisée). L'arrêté comporte également une définition plus large des établissements de santé exclues de la réutilisation.
Les utilisations possibles sont les suivantes :
- Lavage du linge ;
- Lavage des sols intérieurs ;
- Evacuation des excrétas ;
- Alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ;
- Nettoyage des surfaces extérieures, dont le lavage des véhicules lorsqu’il est réalisé au domicile ;
- Arrosage des jardins potagers ;
- Arrosage des espaces verts.
L'arrêté définit quelles eaux sont utilisables pour quels usages mais également les dispositions relatives à la surveillance des niveaux de qualité d'eaux requis pour certains usages dans certains lieux, les conditions d'entretien et de maintenance du stockage des eaux, le cadre des expérimentations possibles.
C'est une bonne nouvelle car il est désormais possible d'utiliser les eaux de pluie dans les écoles et les eaux de piscine pour l'arrosage des jardins. Des projets sont déjà en cours dans certaines de nos communes pour faire évoluer les installations existantes.
Nous vous rappelons que le PETR peut vous accompagner dans votre démarche de récupération et de réutilisation des eaux de pluie. Nous pouvons en particulier dimensionner votre système et vous diriger vers les demandes d'aides correspondantes. Un mécanisme de soutien financier via l'Agence de l'Eau et l'enveloppe DIE de la Région vous permettra de financer entre 50 et 70 % vos installations !
N'hésitez pas à contacter François Hamard dès la rentrée