Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont des contrats qui allient ambition de transition écologique, développement économique et cohésion territoriale, grâce à une mobilisation de tous les services de l’Etat en appui aux projets de territoires des collectivités.
Ces nouveaux contrats prendront le relais des Contrats de Ruralité et porteront sur la durée du mandat municipal, jusqu’en 2026.
Les collectivités et leurs partenaires publics ou privés ont jusqu’au 30 juin 2021 pour arrêter le contenu du CRTE. Celui-ci se fonde sur le projet de territoire des collectivités contractantes, décliné en grandes orientations et en un plan d’action pluriannuel.
Le CRTE est accompagné d’un protocole financier annuel qui précise les contributions de l’État et des différents partenaires locaux dans la mise en œuvre de ces actions.
Les financements proviendront de France Relance, et des différentes dotations aux collectivités (FNADT, DSIL, DETR, autres dotations ministérielles et des opérateurs de l’Etat…). Un appui en ingénierie sera également proposé pour l’élaboration et le suivi des contrats.
Toutes les actions du CRTE doivent respecter les orientations du gouvernement sur la transition écologique : lutte contre l'artificialisation des sols, nouvelles pratiques agricoles et des circuits courts, développement des mobilités douces, rénovation énergétique des bâtiments, développement de l'économie circulaire, promotion des énergies renouvelables…
Calendrier de mise en œuvre :
Définition du périmètre : d’ici le 15 janvier 2021
Signature des conventions d’adhésion : à partir de janvier 2021
Signature du CRTE : d’ici le 30 juin 2021