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Règlement intérieur du Pôle Territorial de l'Albigeois et des Bastides
PETR, règlement intérieurRèglement intérieur adopté au Comité Syndical du 11 mars 2015
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Statuts du Pôle Territorial de l'Albigeois et des Bastides
Statuts, création PETRStatuts du Pôle territorial de l’Albigeois et des Bastides modifiés au Comité Syndical du 4 octobre 2016
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Arrête préfectoral de création du PETR Albigeois Bastides
Arrêté préfectoral, création PETRArrêté préfectoral du 20 novembre 2014 portant création du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de l'Albigeois et des Bastides par transformation de l'Association du Pays de l'Albigeois et des [...]
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Dossier de candidature Appel à projets citoyens