Qu’est-ce qu’un Bien Vacant Sans Maître (BVSM) ?
Saviez-vous que certaines terres de votre commune n'ont plus de propriétaire depuis des décennies ? Ces parcelles abandonnées ont un nom : les Biens Vacants Sans Maître.
Concrètement, il s'agit de biens, dont :
- Personne ne revendique la propriété depuis au moins 30 ans pour une succession sans héritier (BVSM de plein droit)
- Le propriétaire est inconnu et les impôts impayés depuis plus de 3 ans (BVSM présumé).
La loi permet alors à la commune de les récupérer sur son compte de propriété, via une procédure administrative.
Un premier travail de repérage a permis d'estimer à 1 714 hectares la surface de biens vacants sans maître potentiels sur le territoire du Pôle territorial, soit l'équivalent de plus de 2 000 terrains de football.
Et, Pourquoi s'y intéresser ?
Une fois intégrées au patrimoine communal, ces terres peuvent servir à :
- Installer de nouveaux agriculteurs en leur proposant des terres accessible
- Remettre en production des champs ou des bois laissés à l'abandon
- Constituer une réserve foncière pour des projets d'intérêt local à venir
- Générer des revenus pour la commune via la location ou la cession de ces terres
Pourquoi le Pôle Territorial se mobilise sur le sujet ?
Favoriser l'installation agricole, préserver les terres et accompagner leur transmission : ce sont des priorités inscrites au cœur du projet alimentaire territorial (PAT) porté par le Pôle territorial Albigeois Bastides.
Depuis début 2025, un groupe de travail réunissant élus et techniciens des intercommunalités a été mis en place. De ces travaux est née la volonté de créer la une cellule foncière et un observatoire du foncier, jugés essentiels pour mieux connaître et gérer collectivement le patrimoine agricole. Cette action fait partie d’un projet plus global nommée Graines d’avenir en Albigeois Bastides, lauréat de l’appel à projet Coopération territoriale de la région Occitanie.
Pour en savoir plus : https://www.pays-albigeois-bastides.fr/graines-davenir
Dans ce cadre, la mobilisation d’outils de veille, comme l’étude des BVSM, constitue l’un des premiers chantiers de cette démarche.
En portant cette opération collectivement, le PETR permet à chaque commune participante de bénéficier de coûts réduits, grâce à une tarification dégressive selon le nombre de communes impliquées. L'opération est cofinancée par le programme européen LEADER.
Où on en est ?
Actuellement, 54 communes du territoire ont d'ores et déjà décidé de réaliser une étude sur leur territoire en 2026. Vous trouverez ci-joint une carte montrant la localisation des études BVSM programmées en 2026.
