Publié le 12 juillet 2019
(Conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016)
Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et après délibération, les 5 communautés de communes du Pôle Territorial (CC Cordais et Causse, CC Carmausin-Ségala, CC Val 81, CC Monts d'Alban et Villefranchois, CC Centre Tarn) ont élaboré un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET), intégrant la dimension territoriale de l’action de lutte contre le changement climatique.
Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources.
Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir. Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants locaux, la séquestration carbone et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, ces PCAET sont soumis à l'évaluation environnementale.
Une consultation publique est organisée pour recueillir les avis sur les projets de PCAET pendant la période du :
mercredi 31 juillet 2019 au
vendredi 20 septembre 2019 inclus
Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants
- Résumé non technique du PCAET ;
- Diagnostics PCAET ;
- Rapport de concertation et stratégie de transition énergétique ;
- Programmes d’actions de Communauté de communes ;
- Les fiches actions
- Evaluation environnementale stratégique et sa synthèse non technique
Ils sont disponibles sur le site internet de votre communauté de communes ou sur le site du Pôle : ICI
Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public via un formulaire électronique en ligne sur les sites internet des Communautés de communes et du Pôle Territorial
Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation, les projets de PCAET seront éventuellement modifiés pour tenir compte des remarques et avis et seront soumis à l'approbation des Conseils Communautaires.