Le SCoT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais est approuvé !

Le comité syndical

Le 4 mars 2019, le SCoT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais a été approuvé par le conseil du syndicat mixte. Cette ultime étape de l'élaboration vient conclure 5 années de travaux.

Le SCoT deviendra exécutoire 2 mois après sa transmission au Prefet. Il conviendra ensuite de traduire les orientations et les prescriptions dans les documents d'urbanisme locaux (PLU, PLUi et cartes communales) qui disposeront d'un délai d'1 an à 3 ans, selon les cas, pour se rendre compatibles avec le SCoT.

L'évaluation du schéma devra intervenir au plus tard 6 ans après son approbation. D'ici là, une série d'indicateurs devra faire l'objet d'un suivi régulier afin de mesurer les effets du SCoT sur le territoire.
L'évaluation permettra de tirer un premier bilan de la mise en oeuvre du SCoT et de décider si des ajustements sont nécessaires, auquel cas une révision pourra être envisagée.

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